Organisation et fonctionnement

Comment fonctionne l’Adapei 48 ?

Association reconnue d’utilité public, relevant de la Loi du 1er juillet 1901, l’Adapei 48 a des statuts ayant force de loi qui régissent, entre autres, son fonctionnement.

Un règlement intérieur associatif précise les conditions d’application.

Pour mettre en œuvre son projet associatif l’Adapei 48 se fonde sur les organes statutaires de l’Association. La Gouvernance se présente sous la forme :

L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle est composée des membres de l’Association dans les conditions définies par les statuts.

• Elle est garante des engagements et des missions de l’Association dans le cadre du projet associatif qu’elle peut faire évoluer ;
• Elle est souveraine dans ses décisions et se dote d’organes d’exécution auxquels elle attribue, par voies statutaires, les différentes compétences et les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement, sachant qu’elle ne se réunit qu’une fois par an ;
• Pour ce faire, elle élit parmi ses membres des Administrateurs qu’elle mandate pour administrer bénévolement l’Association en son nom, et pour mettre en place les objectifs définis et qui forment le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration agit sous forme collégiale en fonction des tâches et
pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts. Son instance exécutive est le Bureau.

Le Bureau

Le Bureau est désigné par le Conseil d’Administration en son sein. Il est composé de :

• Un(e) Président(e) ;
• Un(e) Vice-Président(e) ;
• Un(e) Trésorier(e), le cas échéant d’un Trésorier-Adjoint ;
• Un(e) Secrétaire, le cas échéant d’un Secrétaire-Adjoint.

La Présidence est statutairement dotée des pouvoirs les plus larges de direction, de représentation, de délégation, ou de mission en tant qu’exécuteur des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Chacun des organes d’exécution est tenu de rendre compte à l’Assemblée Générale.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin suivant son objet déterminé par les statuts.

Les instances de fonctionnement

Le Directeur associatif supervise et fédère les établissements et/ou services. Il a pour mission de proposer, d’animer et de mettre en œuvre la politique de l’Association, l’ensemble de ses actions et de ses activités. Pour ce faire il dispose de délégations en référence aux statuts et au règlement intérieur.
Il a en charge la représentation de l’Association.

Les commissions et autres instances

La représentation dans les instances est définie par le règlement intérieur.
Des commissions pérennes ou éphémères peuvent être crées en fonction du besoin (vieillissement, travaux) sans que cette liste soit limitative.